J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16832

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920410A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 novembre 1999, M. Bouzigues (Jean-Pierre), agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger, est titularisé dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er janvier 1999.